reconventionnel

reconventionnel

reconventionnel, elle [ r(ə)kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl ] adj.
• 1421; de reconvention n. f. (1283); de re- et convention
♦ Dr. Qui tend à atténuer ou à annuler les effets d'une action judiciaire. Demande reconventionnelle, introduite par le défendeur, et tendant à atténuer la demande principale. — Adv. RECONVENTIONNELLEMENT , 1829 .

● reconventionnel, reconventionnelle adjectif Demande reconventionnelle, celle qui est formée par le défendeur à un procès contre le demandeur. ● reconventionnel, reconventionnelle (expressions) adjectif Demande reconventionnelle, celle qui est formée par le défendeur à un procès contre le demandeur.

reconventionnel, elle
adj. DR Qui constitue une reconvention. Demande reconventionnelle.

⇒RECONVENTIONNEL, -ELLE, adj.
DROIT
Demande reconventionnelle. ,,Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale`` (CAP. 1936). À mon assignation, il [le bey] a répondu par une demande reconventionnelle de quatre-vingt millions, chiffre auquel il estime l'argent que j'ai soutiré à son frère (A. DAUDET, Nabab, 1877, p. 24).
— [P. méton.] Qui a rapport à une demande reconventionnelle. Plainte reconventionnelle. Je m'étonne que Laporte, avant de venir réclamer 13 mille francs, ne m'ait pas rendu mes 500. Que faire s'il me rend? Ce que ce serait maintenant fâcheux, nous n'aurions plus d'arme reconventionnelle (FLAUB., Corresp., 1880, p. 310).
REM. Reconventionnellement, adv. Par une demande reconventionnelle. La Brige: (...) Bon! voilà t'y pas mon homme qui (...) m'assigne deux jours après, en police correctionnelle? Lonjumel: Il fallait le poursuivre reconventionnellement (COURTELINE, Client sér., Balances, 1890, p. 127).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1421 dr. (Reg. consul. de Lyon, I, 371, Guigue ds GDF. Compl.). Dér. de reconvention; suff. -el (-al).

reconventionnel, elle, els [ʀ(ə)kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl] adj.
ÉTYM. 1421; de reconvention.
❖
♦ Dr. Qui tend à atténuer ou à annuler les effets d'une action judiciaire. || Demande reconventionnelle (→ aussi Incident, cit. 12). — On a dit aussi reconvention.
❖
DÉR. Reconventionnellement.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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